 La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) estime que le refus de verser des prestations sociales aux enfants étrangers qui ne peuvent justifier de la régularité de leur entrée en France est discriminatoire.
La Halde a publié aujourd'hui le texte d'une de ses délibérations et d'un rapport spécial sur ce sujet qui viennent d'être envoyés pour publication au Journal officiel. |
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.jpg) Les biocarburants verront progressivement leurs avantages fiscaux supprimés d'ici à 2012. Présenté par le gouvernement vendredi, le projet de loi de finances 2009 table sur des économies de 401 millions dès l'an prochain, obtenues par la refiscalisation des biocarburants à hauteur de 2 centimes d'euros par litre.
Les esters métyliques d'huile végétale ou animale incorporés bénéficient actuellement d'une réduction de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) de 0,22 euro par litre. |
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 La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a estimé mardi à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) que "plus d'une centaine" de détenus dans les prisons françaises pouvaient être considérés en voie de radicalisation islamique.
La ministre s'exprimait à l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) en ouverture d'un séminaire européen consacré à la radicalisation dans les prisons de l'Union européenne, organisé par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) de la police française, en présence du vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot. |
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