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03-07-2009 |
Hervé Maurey, sénateur-maire (Nouveau Centre) de Bernay (Eure), a déposé une proposition de loi relative aux obligations de l’Etat en matière d’accueil des gens du voyage dont l’objectif est de réaffirmer l’engagement de l’Etat dans le financement des aires d’accueil des gens du voyage (1).
En effet, estime-t-il, «la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a considérablement renforcé les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage en leur faisant supporter une partie importante des coûts d’installation et de gestion des aires prévues par les schémas départementaux.»
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03-07-2009 |
Le Comité d'instruction du parquet de Russie a réuni des preuves de la culpabilité du haut commandement géorgien dans le déclenchement des hostilités contre l'Ossétie du Sud en août 2008.
"La culpabilité des responsables militaires géorgiens dans l'agression contre l'Ossétie du Sud a été établie. Nous ne disposons pas pour le moment des ordres directs du chef suprême des armées, à savoir du président. Nous ferons le maximum, conjointement avec les organes judiciaires, pour obtenir ces documents", a déclaré vendredi devant les journalistes le chef du comité d'instruction du parquet de Russie Alexandre Bastrykine. Selon le magistrat, il est évident que les généraux n'ont pas pu agir de leur propre initiative, sans directives du commandement suprême.
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03-07-2009 |
L'agence fédérale américaine de garantie des dépôts bancaires (FDIC) a annoncé vendredi la faillite de sept nouvelles banques locales, dont six dans le même Etat.
Ces faillites portent le total de l'année à 52, soit déjà plus du double de toute l'année 2008, où il y en avait eu 25.
Six faillites ont été enregistrées dans le seul Etat de l'Illinois (Nord), où il y en avait eu autant sur les six derniers mois. Ces banques étaient "toutes contrôlées par une même famille et suivaient un même modèle économique", croulant sous le poids de leurs pertes dans les "collateralized debt obligations" (CDO), un type d'obligations complexes, a expliqué la FDIC.
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03-07-2009 |
Le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, bien connu dans la Gendarmerie nationale pour ses positions critiques, est "envoyé devant un conseil d'enquête" à la suite des propos qu'il a publiquement tenus dans les médias à trois reprises. Cette mesure l'expose à être radié des cadres, c'est-à-dire exclu de la Gendarmerie.
Selon Jean-Hugues Matelly : "l'envoi devant un conseil d'enquête est le niveau disciplinaire maximal, habituellement utilisé contre des militaires parallèlement mis en cause devant les juridictions pénales, parce qu'auteurs de crimes ou délits. C'est dire à quel point la possibilité d'exprimer un avis critique est ici "criminalisée".
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02-07-2009 |
L'autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) a finalement rendu son jugement : la culture du maïs génétiquement modifié MON810 de la firme Monsanto est « sans risques pour la santé et l'environnement », rapporte l’AFP.
Pourtant, six pays européens – Allemagne, France, Grèce, Autriche, Hongrie et Luxembourg – ont choisi de suspendre la culture de cette variété de maïs au nom du principe de précaution.
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02-07-2009 |
L'ancien ministre socialiste Claude Allègre, géochimiste de renommée internationale, s'apprête à lancer en septembre sa "Fondation pour l'Ecologie productive", selon Le Parisien.fr
Claude Allègre, dont le nom maintes fois avancé pour une entrée possible au gouvernement suscite une vive polémique parmi les écologistes et les climatologues, bénéficierait du soutien de plusieurs grandes entreprises selon le site.
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02-07-2009 |
La Suède a pris la présidence de l’Union européenne mercredi 1er juillet. Pour la présidence suédoise l’adhésion de la Turquie est un des dossiers prioritaires.
Avec l’élection d’un nouveau parlement européen, la mise en place d’une nouvelle commission en plus de la crise économique, des défis liés au climat, et du traité de Lisbonne, Stockholm devrait ouvrir de nouveaux chapitres d’adhésion avec Ankara.
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